LES STATUTS DU G.C.K
Modifie le 19/09/2007 lors de l'Assemblée Générale extraordinaire
Article 1 Modifié
Le titre de l'association est modifié comme suit :
"GROUPE CYCLISTE KERHUONNAIS"
Article 2 Modifié
a) Elle a pour but de promouvoir et de faire pratiquer le sport cycliste sous toutes ses formes, d’encadrer une section vététiste et route, et d’organiser des manifestations cyclotouristes, cyclosportives, courses cyclistes, vététistes dans un but de détente, de loisir, de santé et sans but lucratif.
b) Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel dans son organisation et sa vie interne.
c) Elle veille à l’observation des règles déontologiques du sport tel quelles sont définies par le C.N.O.S.F.
d) Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène applicables aux disciplines du vélo pratiquées par ses membres et définies par la loi.
Article 3
Sa durée est illimitée.
SIEGE SOCIAL - COMPOSITION DE L’ASSOCIATION - COTISATION
Article 4 modifié
L’association a son siège social au domicile du président en exercice à l’issue du vote de l’assemblée générale et transmise annuellement à la sous-préfecture
Article 5 modifié
L’association se compose de membres d’honneur, de membres actifs, de membres postulants ou pré-licenciés. Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d’administration.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Sont membres postulants ou pré licenciés les jeunes garçons et filles âgés de 7 à 16 ans agréés par le bureau sur autorisation écrite de leur représentant légal s’engageant à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ils peuvent être représentés par leur représentant légal à l’assemblée générale.
ADMINISTRATION
Article 6 modifié
Le bureau de l’association se compose d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le nombre de membres du bureau peut être augmenté en ajoutant des conseillers. Ces fonctions sont bénévoles. Le président ou son délégué représente l’association en justice et dans tout acte de la vie civile. Le bureau est élu par l’assemblée générale pour un an.
Article 7
Le bureau statue sur toutes les questions intéressant notamment sur les admissions, les exclusions, la gérance de la caisse. Il veille à l’application des statuts et règlements et prend toutes les mesures utiles pour assurer le bon fonctionnement de l’association. Il fixe la date et l’ordre du jour de l’assemblée générale statutaire.
Article 8
L’assemblée générale ordinaire, composée des membres d’honneur, actifs et représentants légaux des postulants, se réunit une fois par an sur convocation du bureau qui peut en cas d’urgence ou sur demande de la majorité des membres, provoquer une réunion extraordinaire dont le délai de convocation est de 30 jours. Les décisions ne sont valables que si le quorum de 50% est atteint.
Article 9
L’assemblée générale a dans ses attributions la nomination du bureau et de l’examen de toutes les questions qui lui sont soumises. Elle entend le compte rendu moral et financier de l’association qui lui est présenté par le bureau.
COMPTABILITE - RECETTES - DEPENSES
Article 10
Les ressources de l’association se composent : des cotisations de ses membres, du produit de ses manifestations, des subventions de l’état, du département et de la commune
Article 11 modifié
Les fonds recueillis servent exclusivement à pourvoir aux dépenses du bureau, à l’achat et à l’entretien du matériel, au fonctionnement des activités du club.
DEMISSION- RADIATION
Article 12
Pourra être considéré démissionnaire tout membre dont la cotisation annuelle n’aura pas été réglée. Tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts ou dont la conduite aura porté atteinte à l’association, sera exclu. Notification sera faite à l’intéressé après l’avoir entendu.
Article 13
Toute démission, pour être accepté, doit être notifié par écrit
MODIFICATION DES STATUTS - FUSION - DISSOLUTION
Article 14
Toute demande de modification aux statuts pourra être présentée à l’assemblée générale à la condition d’être soumise un mois (30 jours) à l’avance. La présence de la moitié des membres inscrits est nécessaire en ce cas pour la validité des décisions. Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale sera constituée avec ordre du jour identique. A cette seconde assemblée générale, les décisions pourront être prises à la majorité absolue des voix.
Article 15
En cas de dissolution, l’assemblée générale nommera quatre commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 19/09/2007au Relecq Kerhuon